GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALES

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION :

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur (SAS CÔTOYER) sur le site dont il a la propriété, www.cotoyer.fr website.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : chaussures et ceintures artisanales et écoresponsables.

The main characteristics of the Products, and in particular the specifications, illustrations and indications of dimensions or capacity of the Products, are presented on the www.cotoyer.fr website ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

These General Terms and Conditions of Sale are available at all times on the www.cotoyer.fr website and shall prevail over any other document.
The customer declares that he/she has read and accepted these terms and conditions of sale by checking the appropriate box before placing an order online a www.cotoyer.fr website
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

The Vendor's contact details are as follows:

SAS CÔTOYER

Social capital of 2000 euros
Registered with the RCS of LYON under number 980221287

2 Rue Coysevox Bureau 3

69001 LYON, FRANCE

Email : contact@cotoyer.fr
Téléphone : 07 87 19 56 99

Intracommunity French VAT number FR39980221287

The Products presented on the www.cotoyer.fr website website are offered for sale in the following territories:

Worldwide, except North Korea and Russia.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, ou les territoires Français Ultramarins (DOM TOM) le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – PRIX :

The Products are supplied at the current prices shown on the www.cotoyer.fr website, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Prices are expressed in Euros and include VAT.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.cotoyer.fr website.
These prices are firm and non-revisable during their period of validity, but the Vendor reserves the right to modify them at any time outside their period of validity.
Prices include shipping costs, which are borne by the Seller, and only for the shipment of the item to the customer's destination.
The payment requested from the Customer corresponds to the total amount of the purchase.
An invoice is issued by the Vendor and given to the Customer upon delivery of the Products ordered.

ARTICLE 3 – ORDERS :

It is the Customer's responsibility to select the Products he/she wishes to order on the www.cotoyer.fr website les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un ou plusieurs produits, qu’il ajoutera dans son panier, produits qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées, ou se connectera à son compte client s’ il en a créé un, et validera sa commande. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Any order placed on www.cotoyer.fr website constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Once an order has been confirmed, it is processed automatically and cannot be canceled.
Ce dispositif est valable tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT :

The price is paid by secure payment as follows:
● Payment by credit card.
● Payment by PayPal (in 1 installment, or 4 installments free of charge).
The price is payable in 1 installment by the Customer, in full on the day the order is placed (excluding Paypal 4 times payment).
Payment data is exchanged in encrypted mode using the protocol defined by the approved payment service provider for banking transactions carried out on the www.cotoyer.fr website .
For payments by PayPal, payment data is exchanged in encrypted mode using the protocol defined by PayPal, on the window opened for this purpose, in which the customer must fill in the information requested by PayPal.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
The Vendor will not be obliged to deliver the Products ordered by the Customer if the latter does not pay the price in full in accordance with the above conditions.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS :

Products ordered by the Customer will be delivered to Metropolitan France or to the following zone(s):

Worldwide excluding North Korea and Russia.

Les livraisons interviennent dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine et les pays frontaliers (Belgique, Allemagne, Suisse, Espagne, Italie) ; 2 à 4 jours ouvrés pour le reste de l’Europe et 2 à 7 jours ouvrés pour le reste du monde, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par le transporteur DHL, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail sur contact@cotoyer.fr accompagnées de tous les justificatifs afférents (photos). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
The Vendor will reimburse or replace, as soon as possible and at its own expense, any Products delivered whose lack of conformity or apparent or hidden defects have been duly proven by the Customer, in accordance with the conditions set out in articles L 217-4 et seq. of the French Consumer Code and those set out in these GCS.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Si vous constatez une dégradation du colis au moment de la réception par votre livreur, c’est-à-dire si le scotch du carton d’expédition est déchiré, ou que le carton d’expédition est ouvert et/ou avec des trous importants et/ou endommagé, veuillez en notifier votre livreur DHL, prendre des photos et vidéos, et nous les envoyer à contact@cotoyer.fr

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ :

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION :

In accordance with article L221-18 of the French Consumer Code, “For contracts providing for the regular delivery of goods during a defined period, the period runs from receipt of the first good”.
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par email à contact@cotoyer.fr or by post addressed to the Vendor at the address given in ARTICLE 1 of the GTCS, or using any other unambiguous statement expressing the wish to withdraw.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (toutes les parties de l’emballage, c’est à dire la boite, le tissu protégeant les articles, le certificat dans son enveloppe non ouverte, et tout cela dans un état neuf sans défauts) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Damaged, soiled or incomplete products cannot be returned. Return postage is free of charge for Metropolitan France and the European Union only. In the rest of the world, return costs and any related taxes are at the Customer's expense. The customer is also responsible for scheduling a reliable and secure shipment.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES :

The Products supplied by the Vendor benefit from:

● the legal warranty of conformity, for defective, spoiled or damaged Products or Products not corresponding to the order ;

● de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Provisions relating to legal warranties :

Article L217-4 of the French Consumer Code:

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 of the French Consumer Code:

“The good conforms to the contract:
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 of the French Consumer Code:

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641, of the French Civil Code:

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 paragraph 1 of the French Civil Code:

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 of the French Consumer Code:

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
The Vendor will reimburse, replace or repair Products or parts under warranty deemed to be non-conforming or defective.
Return shipping costs will be reimbursed upon presentation of receipts.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement sera fait sur le mode de paiement utilisé par le Client lors de l’achat.

The Vendor may not be held liable in the following cases:

● non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;

● en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

The photographs and graphics presented on the site are not contractual and do not engage the responsibility of the Seller.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES :

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collection of personal data: The personal data collected on the www.cotoyer.fr website is as follows:
Ordering Products:When ordering Products by the Customer: Names, first names, postal address, telephone number and e-mail address.
Payment: In the context of payment for Products offered on the www.cotoyer.fr website the latter records financial data relating to the Customer's bank account or credit card.

9.2 Recipients of personal data: Personal data is used by the Seller and its co-contractors for the performance of the contract and to ensure the efficiency of the sale and delivery of Products

The category(ies) of co-contractor(s) is (are):

● Transport provider (DHL)

9.3 Data controller :

The data controller is the Seller, within the meaning of the French Data Protection Act and as of May 25, 2018 of Regulation 2016/679 on the protection of personal data.

Les coordonnées du Vendeur sont précisés dans l’article 1 des présentes conditions générales de vente.

9.4 Limitation of processing: Unless the Customer expressly agrees, personal data will not be used for advertising or marketing purposes.

9.5 Data retention period: The Seller shall retain the data thus collected for a period of 5 years, covering the period of prescription of the applicable contractual civil liability.

9.6 Security and confidentiality: The Seller implements organizational, technical, software and physical digital security measures to protect personal data against alteration, destruction and unauthorized access. However, it should be noted that the Internet is not a completely secure environment and the Seller cannot guarantee the security of the transmission or storage of information on the Internet.

9.7 Enforcement of customer and user rights: Pursuant to the regulations applicable to personal data, customers and users of the www.cotoyer.fr website have the following rights:

They may :

● Update or delete their personal data ;

● Request the deletion of their account ;

● Exercise their right of access to their personal data ;

● If the personal data held by the Seller is inaccurate, they may request that the information be updated ;

● Request the deletion of their personal data, in accordance with applicable data protection laws ;

● Request the portability of data held by the Seller to another service provider ;

● Finally, they may object to the processing of their data by the Vendor.

These rights, provided they do not object to the purpose of the processing, may be exercised by sending a request by post or E-mail to the Data Controller whose contact details are given above.
The data controller must reply within a maximum of one month.
Any refusal to grant the Customer's request must be justified.
The Customer is informed that in the event of refusal, he may lodge a complaint with the CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) or refer the matter to a judicial authority.
The Customer may be invited, when validating his order, to tick a box by which he agrees to receive informative and advertising e-mails from the Vendor. They may withdraw their consent at any time by contacting the Vendor or by following the unsubscribe link.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

The content of the www.cotoyer.fr website is the property of the Seller and its partners and is protected by French and international intellectual property laws.
Any total or partial reproduction of this content is strictly prohibited and may constitute an infringement of copyright.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE :

These General Terms and Conditions of Sale and the transactions arising from them are governed by and subject to French law.
These GCS are written in French in their original form. Should they be translated into one or more foreign languages, only the French text will be deemed authentic in the event of a dispute.

ARTICLE 12 – LITIGES :

For any complaint, please contact the customer service department at the Seller's postal or e-mail address indicated in ARTICLE 1 of these GTCS.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

In this case, the designated mediator is :

Tribunal de commerce de Lyon
44 Rue de Bonnel, Rue Servient Entrée 67, 69003 Lyon

https://www.greffe-tc-lyon.fr/
E-mail : rcs@greffe-tc-lyon.fr.

Customers are also informed that they may also use the Online Dispute Resolution (ODR) platform:

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Please read these terms of use carefully before using this site. By connecting to this site, you accept these terms and conditions without reservation. In accordance with article n°6 of the French law n°2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy, the persons responsible for the present - https://cotoyer.fr - website are :

Définitions

Vendeur : désigne la société Cotoyer
Client : désigne l’acheteur sur le site de Cotoyer
Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre la société Cotoyer et ses clients.
– Téléphone : 06 50 93 35 37
– Adresse postale : 2 RUE COYSEVOX
BUREAU 3
69001 LYON FRANCE

Cotoyer se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cadre d’une commande par téléphone.

Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site (dénomination, prix, ingrédients, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Commande

Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.
Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l’agriculture biologique certifiée par QUALITE FRANCE SAS F-35039.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur « résumé de la commande ». Il suit alors le processus de commande indiqué. La commande sera effectivement validée lorsque que le client aura cliqué sur « Je confirme ma commande » lors de la dernière étape du processus.
Il n’y a pas de minimum de commande.

Validation de la commande

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un produit, tout client doit être âgé d’au moins 18 ans.

Toute vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.

Engagement qualité et substitution

Dans l’hypothèse où les approvisionnements des produits du Vendeur ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, le Vendeur peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l’accord du Client.
Lorsque qu’un produit ne satisferait pas aux critères qualité du Vendeur, le Vendeur peut proposer au client de proposer un produit identique (même variété) respectant les normes qualité du Vendeur.
Dans l’hypothèse ou il y a une différence de prix entre l’article d’origine et l’article de substitution à l’avantage du Client, le Vendeur créditera le compte du Client du montant résultant de la différence entre le montant de l’article au moment de la commande et le montant de l’article de remplacement. Dans le cas inverse, ou le produit de substitution serait d’un prix plus élevé que l’article d’origine, le Vendeur supportera le coût supplémentaire.
Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, le vendeur peut établir un remboursement correspondant au prix du produit manquant et annuler par conséquent une partie de sa commande.
À la livraison ou à réception de la commande sur place, si le client constate qu’un ou plusieurs produits sont de qualité non satisfaisante ou manquants, il doit prévenir le vendeur immédiatement. Celui-ci effectuera un dédommagement sous forme d’un avoir sur votre prochaine commande ou d’un remboursement du produit.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement s’appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via le paiement sécurisé proposé sur le site internet avant la livraison ou le retrait de la commande sur site. Toute commande préparée est alors réglée en amont.

Modification / Annulation de commande

Le client ne peut pas modifier ou annuler sa commande. Sur simple demande par email le client peut décaler la récupération de sa commande.

Rétractation – Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit dont la qualité ne convient pas à Cotoyer, 202 Avenue de la République, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Les remboursements interviendront dans un délai maximum de quinze jours.

Réclamations – Litiges

Dans le cadre de notre Service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Le Vendeur garantit la qualité de ces produits.
Pour les denrées périssables, dans l’hypothèse d’un vice caché, ou d’une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut rentrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non conformité).
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Les réclamations sont à adresser au service client à l’adresse suivante :
Cotoyer, 202 Avenue de la République, 26270 Loriol-sur-Drôme ou par téléphone : 0665753414

Force majeure

Cotoyer ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cotoyer n’encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Prix

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Responsabilités

Le site internet - https://cotoyer.fr - peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site - https://cotoyer.fr - ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site - https://cotoyer.fr - et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.
Cotoyer décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des produits qu’elle commercialisent. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeur partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits…) avant d’être consommés.
Cotoyer, l’hébergeur, n’est en aucun cas responsable de dommages directs ou indirects – y compris, mais de façon non limitative, de la perte d’exploitation, de bénéfices ou de données – dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l’hébergeur du site n’a pas été informé d’un tel dommage.

Informatique et libertés

Le site Cotoyer est en cours de déclaration à la CNIL.
Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cotoyer.fr. Cotoyer ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le consommateur et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Économique Européen.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de la société Cotoyer sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société Cotoyer, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web de la société Cotoyer est strictement interdite.
Les éléments appartenant à la société Cotoyer, tels que le site web, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la société Cotoyer.
L’internaute s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société Cotoyer.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.